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MessageSujet: Sous titres   Mar 14 Avr - 23:45

Nous sommes dans le regret de nous annoncer que tous les sous titres réalisés par Tilyocean ont été supprimés du forum et seront donc interdit d'être posté sur le forum.
Plus aucun sous titres ne devra être posté sur le forum!

Vous vous demandez surement pourquoi?
Voici la réponse:

Mise en demeure relative à des infractions au droit d’auteur et droits voisins
NBC Universal
NOTIFICATION D’INFRACTION AU DROIT D’AUTEUR ET DROITS VOISINS


Expéditeur : NBC Universal / Universal Pictures International France

Adresse e-mail (France):
antipiracy.france@nbcuni.com

Numéro de téléphone (France): 01.40.69.66.56

Adresse (France): NBC Universal / Universal Pictures International France, Département Anti-Piraterie, 21 rue Francois 1er, 75008 Paris

Objet : Mise en demeure relative à des infractions au droit d’auteur et droits voisins


Le 14 avril 2009
Madame, Monsieur,

Nous avons constaté la présence sur votre site Internet "
http://dr.house.over-blog.fr " (le "Site Contrevenant") de fichiers contenant des sous-titres, traduits en français, d’après les dialogues des film(s) et/ou épisode(s) de série télévisée suivants :

Dr House
http://docteur-house.niceboard.com/
NBC Universal est le propriétaire et/ou détenteur de droits d’auteur et/ou de droits voisins exclusifs sur les œuvres audiovisuelles précitées (les "Œuvres NBC Universal"), y compris entre autres sur les dialogues des Œuvres NBC Universal.

En tant que propriétaire et/ou détenteur de droits d’auteur et/ou de droits voisins exclusifs sur les Œuvres NBC Universal, NBC Universal est la seule entité habilitée à autoriser toute reproduction, représentation, mise à disposition du public, adaptation, traduction et/ou transformation de ses œuvres, y compris entre autres en ce qui concerne les dialogues des Œuvres NBC Universal.

En mettant à la disposition du public sans autorisation des contenus protégés par la propriété intellectuelle, tels que des traductions des dialogues des Œuvres NBC Universal, vous portez atteinte à nos droits. Ceci engage votre responsabilité civile et vous expose à d’éventuelles poursuites judiciaires civiles. En outre, la violation de ces droits est constitutive d’infractions pénales.

En effet, est constitutive des délits prévus et sanctionnés par les articles L.122-4 et L.335-2 à L.335-10 du Code de la Propriété Intellectuelle ("CPI") toute reproduction, représentation, mise à disposition du public, adaptation, traduction et/ou transformation d’œuvres protégées, sans autorisation des titulaires de droits.

C'est pourquoi, sans préjudice de toute autre action civile ou pénale à votre encontre et étant donné votre qualité d’éditeur du Site Contrevenant, vous êtes par la présente mis en demeure de :

1) cesser sans délai toute reproduction, représentation, mise à disposition du public, adaptation, traduction et/ou transformation des Œuvres NBC Universal sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, de même que toutes les autres œuvres pour lesquelles NBC Universal est propriétaire et/ou détenteur de droits d’auteur et/ou de droits voisins exclusifs (Articles L.122-4 et L.335-2 à L.335-10 du CPI);

2) cesser sans délai toute contribution à la commission de ces infractions par fourniture de moyens de nature à vous en rendre complice (Articles L.121-6 et L.121-7 du Code Pénal) ;

3) de prendre immédiatement toutes les mesures qui s’imposent pour que les traductions des dialogues des Œuvres NBC Universal, de même que toutes les autres œuvres pour lesquelles NBC Universal est propriétaire et/ou détenteur de droits d’auteur et/ou de droits voisins exclusifs, n’apparaissent plus sur le Site Contrevenant et sur tout autre support placé sous votre contrôle, directement ou indirectement ;

4) de nous faire savoir par écrit quelles mesures ont été prises dans le but de cesser la mise à disposition et de prévenir toute réapparition ultérieure de contenus non autorisés sur le Site Contrevenant et sur tout autre support placé sous votre contrôle, directement ou indirectement.

Bien que nous appréciions votre intérêt pour nos œuvres et pour nos productions, nous vous remercions par avance pour votre compréhension et pour votre coopération. Nous sommes convaincus que vous approuverez et que vous accepterez les termes de la présente notification et nous espérons qu’il sera possible de résoudre ce différent dans les plus brefs délais.

Sentiments distingués.


Le Département anti-piraterie
Pour les sociétés NBC Universal et Universal Pictures International France

Le visiteur qui vous envoie cet e-mail n'a pas eu connaissance de votre adresse de messagerie.


Adresse e-mail de l'expéditeur: antipiracy.france@nbcuni.com

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MessageSujet: Re: Sous titres   Mar 14 Avr - 23:46

Notre réponse: (merci à Tiff pour la rédaction de ce mail)

Mesdames, Messieurs,

J’accuse réception de votre message du 14 avril dernier. Je vous informe que ma team et moi avons pris bonne note du contenu.

J’attire votre attention sur le fait que le site
http://dr.house.over-blog.fr que vous mentionnez être le site contrevenant, ne m’appartient pas. Je ne suis ni administrateur, ni membre sur cette adresse internet.

Je ne peux donc avoir de l’influence sur son contenu.

*Les personnes qui ont traduit les sous-titres en reprenant les dialogues de la série indiquée dans votre mail ont été prévenues et vont cesser sans délai toute reproduction/adaptation et/ou traduction.

Pour ma part, je vais immédiatement retirer la distribution de ceux-ci sur le forum, conformément à ce que vous me demandez.

Je vous remercie de votre compréhension à l’égard de notre passion pour vos
œuvres et vos productions.

En espérant vous avoir donné entière satisfaction, je vous prie d’accepter, Mesdames, Messieurs, mes meilleures salutations.

Prisci
Administratrice de
http://docteur-house.niceboard.com

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